Conditions générales du programme Mindbody + ClassPass à destination des influenceurs

Last updated: June 06, 2025

Dernière mise à jour : 6 juin 2025

Les présentes Conditions générales du programme pour influenceurs (les « Conditions ») s'appliquent à tout engagement conclu par l'intermédiaire de la plateforme Impact entre la personne physique ou morale identifiée comme l'influenceur (l'« Influenceur » ou « Vous ») et la personne morale Mindbody ou ClassPass concernée (« Nous » ou « Notre»), ainsi qu'aux détails spécifiques de la campagne énumérés avant la candidature par l'intermédiaire d'Impact (la « Campagne »), y compris l'étendue des services, les contenus livrables, le calendrier et la rémunération. En posant votre candidature ou en acceptant de toute autre manière de participer à une Campagne, vous reconnaissez avoir lu les présentes Conditions et accepter d'être lié par celles-ci.

LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE CONVENTION D'ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS QUI VOUS OBLIGENT À ARBITRER TOUS LES LITIGES QUE VOUS AVEZ AVEC NOUS À TITRE INDIVIDUEL. VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION 12 POUR PLUS D'INFORMATIONS SUR LA CONVENTION D'ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET MINDBODY SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT, ET VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À TOUT RECOURS OU ARBITRAGE COLLECTIF.

Les présentes Conditions et la Campagne concernée constituent ensemble un accord contraignant entre vous et nous (l'« Accord »). En cas de conflit entre les conditions générales d'une Campagne et les présentes Conditions, les conditions générales de la Campagne prévaudront pour cette Campagne spécifique. Toutes les obligations ou tous les droits prévus par les présentes Conditions qui, de par leur nature, s'appliquent après la fin d'une Campagne (par exemple, la propriété du contenu, la confidentialité, l'indemnisation, etc.) survivront à la résiliation ou à l'expiration de l'Accord.

1. Services et livrables

1.1. Étendue des services. Vous acceptez d'effectuer certains services d'influenceur et de créer le contenu destiné aux réseaux sociaux (collectivement, les « Services ») décrits dans la Campagne applicable. Cela peut inclure la production ou la création de posts, vidéos, photos, textes et autres contenus connexes sur les réseaux sociaux (le « Contenu ») faisant la promotion de nos produits et services, comme indiqué dans les détails de la Campagne. Vous fournirez le Contenu et exécuterez les Services en respectant le calendrier, le format et les autres exigences énoncées dans la Campagne et dans toutes les règles que nous vous fournirons.

1.2. Professionnalisme et qualité. Vous vous engagez à fournir tous les Services d'une manière professionnelle conforme aux meilleures pratiques du secteur. Tout le Contenu que vous créez doit être de qualité supérieure et répondre à nos spécifications. Vous utiliserez votre propre équipement et vos propres ressources pour créer le Contenu, et vous êtes responsable de tous les coûts que vous engagez dans l'exécution des Services, sauf accord écrit contraire.

1.3. Approbation du Contenu. L'ensemble du Contenu doit nous être soumis pour approbation dix (10) jours avant sa publication ou sa distribution par vos soins, sauf accord contraire de notre part. Vous acceptez de réviser ou d'ajuster rapidement tout Contenu sur demande raisonnable de notre part. Ne publiez aucun Contenu avant d'avoir reçu notre approbation (sauf si nous renonçons par écrit à l'approbation préalable d'un message particulier). Notre approbation du Contenu (ou notre silence concernant toute demande d'approbation) ne vous dispense pas de votre obligation de vous conformer aux présentes Conditions et à toutes les lois applicables.

1.4. Coopération. Vous acceptez de coopérer et de vous coordonner avec notre équipe, et, le cas échéant, avec d'autres influenceurs, ainsi qu'avec tout partenaire ou agence tiers que nous désignons dans le cadre de la Campagne. Cela peut inclure la participation à toute réunion ou tout événement obligatoire et une assistance dans le cadre d'activités promotionnelles pour la Campagne, sur demande raisonnable de notre part.

2. Règles en matière de Contenu et conformité

Afin de vous protéger et de nous protéger, vous acceptez, en créant et en partageant du Contenu, d'adhérer aux obligations et aux règles suivantes.

2.1. Respectez les lois et les politiques des plateformes. Vous vous conformerez à toutes les lois, réglementations et directives du secteur applicables dans le cadre de l'exécution des Services. Cela inclut notamment les guides de la Federal Trade Commission (« FTC ») relatifs à l'utilisation de soutiens et des témoignages dans la publicité, ainsi que les réglementations similaires en vigueur dans toutes les juridictions. Vous suivrez également les conditions d'utilisation, les règles de communautés et les politiques de tout réseau social que vous utilisez pour la Campagne.

2.2. Mentionnez toujours votre relation. Vous devez mentionner clairement et ostensiblement votre relation avec nous dans chaque élément de Contenu sponsorisé. Utilisez les méthodes de mention et les hashtags que nous vous indiquons (par exemple, en étiquetant le contenu avec #ClassPassPartner, #ad, ou une mention similaire) au début ou d'une manière très visible, selon les instructions ou les exigences légales. Il doit être clair pour tout le monde que vous entretenez un lien matériel avec nous.

2.3. Exigences en matière de Contenu. L'ensemble du Contenu doit respecter nos règles en matière de contenu (y compris les Règles de marketing à l'intention des influenceurs jointes aux présentes en Annexe A) et vous devez vous assurer de ce qui suit :.

2.3.1. Votre Contenu sera original et créé par vous ou vous sera légalement concédé sous licence pour la Campagne. Vous n'inclurez pas de musique, de photographies, de clips vidéo, d'œuvres d'art, de textes, de marques, de logos ou d'autres éléments provenant d'un tiers, sans avoir obtenu tous les droits et autorisations nécessaires à cet effet. Si l'image, la voix ou tout autre contenu appartenant à toute autre personne apparaît dans votre Contenu, vous devez disposer de l'autorisation de cette personne pour l'inclure. Toute musique utilisée sur TikTok qui ne vous appartient pas ou qui n'est pas sous licence doit provenir de l'audiothèque de TikTok.

2.3.2. Votre Contenu ne doit pas présenter ou promouvoir des marques, des produits, des services ou des sites web qui ne sont pas les nôtres, et ne doit pas contenir de logos, de noms de marque ou d'autres marques commerciales de tierces, y compris, mais sans s'y limiter, de nos concurrents, sans notre accord écrit exprès préalable. Vous éviterez de faire référence à d'autres marques de fitness ou de bien-être ou de les taguer dans les messages que vous publiez pour nous, sauf si nous vous y autorisons expressément par écrit.

2.3.3. Votre Contenu sera sincère et basé sur votre expérience réelle. Si vous mentionnez ou approuvez l'un de nos produits ou services, vous devez l'avoir réellement utilisé et exprimer votre opinion en toute honnêteté. Vous ne ferez pas de déclarations fausses ou trompeuses à notre sujet ou au sujet de nos offres.

2.3.4. Vous êtes reconnaissable dans les images ou les vidéos, et votre Contenu est adapté au grand public. Les contenus interdits incluent tout élément diffamatoire ou calomnieux, obscène ou contenant de la nudité ou de la pornographie, des discours haineux ou des propos harcelants, menaçants ou incitant à la violence, des contenus faisant la promotion d'activités dangereuses ou tout autre contenu susceptible de nuire à notre réputation ou à notre image de marque.

2.3.5. Vous n'intégrerez aucun lien vers des sites web ou des publicités externes dans le Contenu qui n'aurait pas été approuvé par nous. Si vous contrôlez la plateforme sur laquelle le Contenu est publié (par exemple, un blog personnel ou une chaîne YouTube), ne placez pas le Contenu sponsorisé par nos soins à côté d'une publicité ou d'un contenu pour nos concurrents. Dans la mesure du raisonnable, évitez de diffuser sur vos plateformes des publicités automatiques faisant la promotion de services concurrents pendant la Campagne. Toutes les publications doivent mentionner votre pseudo Mindbody ou ClassPass régional ou applicable et inclure le lien personnalisé qui y est associé.

2.4. Préservez le standing de notre marque. Si nous vous fournissons des ressources ou des instructions spécifiques (par exemple, des logos officiels, des images ou des règles en matière de communication), vous les utiliserez conformément aux instructions et ne les modifierez pas sans autorisation écrite. Vous identifierez tout pseudo de réseau social requis et inclurez tout lien de suivi ou de parrainage que nous fournissons de la manière demandée.

2.5. Utilisation de notre propriété intellectuelle (PI). Sauf autorisation, vous n'êtes pas autorisé à (1) utiliser nos ressources, marques, données clients ou toute autre propriété intellectuelle (tout ce qui précède, y compris, mais sans s'y limiter, tout lien, est désigné ici comme notre « PI »), sans notre autorisation écrite expresse et préalable ; (2) utiliser notre PI dans un nom de domaine ou de site web, dans quelque enchère de mots-clés ou Google AdWords (ou programmes similaires sur d'autres moteurs de recherche), publicité sur les moteurs de recherche (payante ou non), métabalise, mot-clé, publicité, terme de recherche, code ou autre que ce soit ; (3) provoquer ou créer, ou agir de quelque manière que ce soit qui provoquerait ou créerait, ou serait susceptible de provoquer ou de créer, une « confusion d'intérêt initial » concernant l'utilisation de notre PI sur Internet ou dans la publicité sur les moteurs de recherche. Votre utilisation de notre PI de quelque autre manière que celle expressément autorisée, outre qu'elle constitue une violation des présentes Conditions, peut constituer une violation illégale de nos marques, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, et peut vous exposer à des demandes de dommages-intérêts (y compris, mais sans s'y limiter, des dommages-intérêts pour violation délibérée ou consciente), et peut vous obliger à payer nos honoraires et frais juridiques en rapport avec toute action ou procédure dans laquelle nous cherchons à faire valoir nos droits de PI.

2.6. Non dénigrement ; suppression de Contenu. Vous ne ferez aucune déclaration publique, ne créerez aucun contenu et ne vous conduirez de quelque manière qui nous dépeigne, nous, nos produits, nos services ou nos employés, de façon négative ou dénigrante. Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que tout Contenu que vous avez publié, ou tout commentaire ou réaction du public à votre publication, nuit ou est susceptible de nuire à notre réputation ou est autrement répréhensible, vous acceptez de supprimer ou de modifier rapidement ce Contenu, selon nos instructions, ou de prendre d'autres mesures demandées par nous, au plus tard vingt-quatre (24) heures après avoir reçu un avis de notre part. Le respect rapide d'une telle demande est une condition essentielle des présentes Conditions, et le non-respect de cette condition constitue une violation matérielle des présentes Conditions.

2.7. Surveillance et interaction. Sur demande de notre part, vous surveillerez et rendrez compte des performances de vos publications (en fournissant des mesures d'engagement et d'autres informations raisonnablement demandées). Vous acceptez de nous informer rapidement si vous recevez des demandes des médias ou des commentaires négatifs ou sensibles nous concernant sur vos publications. N'interagissez pas avec la presse et ne faites aucune déclaration officielle nous concernant, sauf autorisation. Adressez-nous tout contact avec la presse ou les médias à [email protected]. Vous acceptez de corriger toute erreur dans votre Contenu que vous ou nous découvrons, dès que possible.

En suivant ces règles, vous contribuerez à assurer la conformité et le succès de la Campagne. Le non-respect des exigences susmentionnées constituera une violation de l'Accord. Nos Règles de marketing à l'intention des influenceurs, jointes aux présentes en Annexe A, sont incorporées à titre de référence. Nous pouvons être amenés à mettre à jour ces règles de temps à autre et nous vous aviserons de toute modification importante les concernant. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec les règles les plus récentes et de les suivre.

3. Rémunération

3.1. Modalités de paiement. Nous vous rémunérerons pour les Services comme stipulé dans la Campagne applicable (la « Rémunération »). Cette Rémunération peut prendre une forme monétaire (fixe ou par conversion), d'une adhésion ou de crédits ClassPass, de produits ou de services, ou d'une autre contrepartie, comme le stipule la Campagne. Sauf mention expresse dans la Campagne, vous n'aurez pas droit d'appliquer des frais supplémentaires, d'obtenir des remboursements ou à des avantages en nature pour votre participation à la Campagne. Toutes les dépenses que vous engagez pour créer du Contenu ou fournir des Services relèvent de votre seule responsabilité, à moins que la Campagne ou nous-mêmes ne convenions par écrit de rembourser des dépenses spécifiques.

3.2. Fiscalité. Si la Rémunération comprend un paiement monétaire, nous vous paierons conformément aux dispositions de la Campagne (ou, si rien n'est spécifié, dans un délai raisonnable après l'exécution de vos obligations et la présentation de toute facture requise). Vous êtes responsable de toutes les taxes ou impôts du gouvernement appliqués sur la Rémunération qui vous est versée. Vous serez payé en dollars américains et serez seul responsable des frais de conversion de devises ou des différences de taux de change encourus. Si nécessaire à des fins fiscales, vous nous fournirez les documents fiscaux appropriés (par exemple, un formulaire W-9 de l'IRS dûment rempli pour les influenceurs américains) avant le paiement. Nous ne retiendrons pas d'impôts ni de charges sociales sur les paiements qui vous sont faits, car vous êtes un entrepreneur indépendant et non notre employé. Il est de votre devoir de déclarer et de payer tous les impôts applicables à vos revenus. Nous pouvons déclarer les montants qui vous sont versés aux autorités fiscales comme l'exige la loi.

3.3. Modalités de paiement. Notre obligation de payer la Rémunération est subordonnée à l'exécution satisfaisante de tous les Services et à la fourniture de tous les Contenus convenus, conformément à l'Accord. Si vous ne fournissez pas le Contenu requis ou n'exécutez pas l'un des aspects des Services, ou si vous ne respectez pas l'une des conditions matérielles de l'Accord, nous pouvons retenir toute Rémunération non payée et/ou vous considérer comme inéligible à toute autre Rémunération dans le cadre de la Campagne applicable. En outre, si l'Accord ou la Campagne applicable est résilié de manière anticipée (comme décrit dans la Section 11 ci-dessous) en raison de votre violation matérielle, ou si vous avez reçu des paiements anticipés ou des avantages pour un travail qui n'a pas encore été effectué au moment de la résiliation, nous pouvons vous demander de rembourser tout ou partie d'une Rémunération versée à l'avance.

4. Statut d'entrepreneur indépendant

Vous participez à ce programme d'influenceurs en tant qu'entrepreneur indépendant, et non en tant qu'employé, franchisé, mandataire ou représentant de nous. Aucune disposition des présentes Conditions n'est destinée à créer une relation de partenariat, de coentreprise, de mandat ou d'emploi entre vous et nous, ni ne doit être considérée comme telle. Vous n'êtes pas en droit d'émettre des déclarations, des représentations ou des engagements de quelque nature que ce soit en notre nom, ni de nous lier ou de nous obliger de quelque manière que ce soit.

En tant qu'entrepreneur indépendant, vous ne pouvez prétendre à aucun avantage social de notre part. Le cas échéant, vous êtes seul responsable de toutes les obligations relatives à vos propres employés ou sous-traitants ainsi que de toutes les déclarations, retenues ou paiements applicables à votre entreprise. Dans le cas où une autorité gouvernementale déciderait que vous devriez être reclassé comme notre employé, vous acceptez de nous indemniser et de nous rembourser pour tous les coûts, amendes, taxes ou pénalités encourus à la suite d'une telle décision.

5. Propriété du Contenu et des droits

5.1. Cession. Sauf indication contraire dans la Campagne concernée, vous nous cédez et nous transférez irrévocablement par les présentes tous les droits, titres et intérêts relatifs audit Contenu, y compris tous les droits d'auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété, dans le monde entier, sans redevance et à perpétuité. Cette cession prend effet dès la création de chaque élément de Contenu, sans qu'aucune autre action ne soit nécessaire. Nous aurons le droit exclusif d'utiliser, d'éditer, de modifier, de publier, de concéder des licences, de vendre ou d'exploiter le Contenu de quelque autre manière que ce soit et dans n'importe quel média (actuellement connu ou développé ultérieurement), dans le monde entier et pour toujours, sans autre approbation de votre part et sans aucune rémunération supplémentaire pour vous au-delà de ce qui est prévu dans la Campagne..

5.2. Œuvres dérivées et adaptations. Nos affiliés, licenciés et partenaires commerciaux peuvent réaliser des dérivés, des modifications ou des adaptations du Contenu, et peuvent combiner le Contenu avec d'autres éléments. Toutes ces œuvres dérivées et modifications sont également considérées comme du « Contenu ». Pour lever toute ambiguïté, il est convenu que nous pouvons prendre le Contenu que vous créez et y ajouter notre propre marque, des sous-titres, de la musique ou d'autres éléments, et distribuer ces versions modifiées sur nos canaux officiels ou dans des publicités. Vous consentez à toutes ces modifications et utilisations.

5.3. Droits sur votre image. Vous nous accordez également, ainsi qu'à nos sociétés affiliées, le droit d'utiliser et d'incorporer votre nom, votre ou vos pseudos sur les réseaux sociaux, votre image, votre photographie, votre voix, votre personnage et vos informations biographiques (votre « Image ») dans le Contenu et dans le cadre de toute utilisation du Contenu. Nous pouvons utiliser votre Image telle qu'elle apparaît dans le Contenu ou dans le matériel promotionnel du Contenu ou de nos marques, de manière générale. Ce droit est accordé à titre gratuit, mondial et perpétuel.

5.4. Renonciation aux droits moraux. Sauf indication contraire dans la Campagne concernée et dans la mesure permise par le droit applicable, vous renoncez irrévocablement par les présentes à faire valoir tout « droit moral » ou droit d'attribution ou d'intégrité, ou tout autre droit similaire sur le Contenu, y compris les droits prévus à l'article 77 et à l'article 80 du Copyright, Designs and Patents Act de 1988 (loi relative aux droits d'auteur, dessins et brevets), et tout droit similaire prévu par toute autre juridiction que vous possédez actuellement ou que vous acquerrez par la suite en relation avec le Contenu ou d'autres produits, œuvres ou matériaux, même au terme de l'Accord. Vous acceptez que nous puissions utiliser ou modifier le Contenu sans avoir besoin de vous créditer ou de demander votre approbation, et vous ne revendiquerez aucun droit visant à nous empêcher ou à nous restreindre d'apporter quelque modification que ce soit au Contenu.

5.5. Autres garanties. À notre demande et à nos frais, vous signerez et remettrez tout document et prendrez toute autre mesure raisonnablement nécessaire pour prouver ou concrétiser notre droit de propriété sur le Contenu et les droits accordés en vertu du présent Accord. Cela inclut l'aide à l'enregistrement des droits d'auteur ou d'autres droits en notre nom, si nécessaire. Si vous n'êtes pas disponible ou si vous ne signez pas rapidement tout autre document nécessaire pour conforter nos droits, vous nous désignez par la présente comme votre représentant légal pour signer un tel document en votre nom. Cette procuration est assortie d'un intérêt (c'est-à-dire, notre propriété du Contenu) et est irrévocable.

5.6. Absence d'obligation d'utilisation ; absence de droit supplémentaire pour l'Influenceur. Nous ne sommes en aucun cas tenus d'utiliser, de publier ou de distribuer le Contenu que vous créez, ni d'inclure votre Image ou votre participation dans un quelconque support marketing. Vous pouvez bien sûr utiliser le Contenu sur vos propres réseaux sociaux comme convenu dans la Campagne (par exemple, en publiant le contenu sponsorisé sur votre fil d'actualité pendant la Campagne), mais vous ne réutiliserez ni ne distribuerez le Contenu à d'autres fins en dehors de la Campagne sans notre consentement préalable. Nous conservons tous les droits d'utilisation même après la fin de la Campagne ou si notre relation est rompue.

5.7. Persistance des droits. Les droits et licences qui nous sont accordés dans la présente Section 5 sont perpétuels et survivent à toute expiration ou résiliation du présent Accord. La résiliation de l'Accord ou l'achèvement de la Campagne ne remettra pas en question nos droits d'utiliser le Contenu (y compris votre Image dans le Contenu) comme prévu dans les présentes.

6. Exclusivité

Sauf indication contraire dans la Campagne ou approbation écrite de notre part, vous acceptez que, pendant la durée de chaque Campagne, vous n'assuriez pas la promotion, la publicité ou le soutien d'une autre marque qui offre des produits ou des services en concurrence avec les nôtres. Vous vous abstiendrez de vous impliquer dans des contenus sponsorisés ou des partenariats formels avec nos concurrents directs pendant toute la durée de la Campagne. Si vous n'êtes pas sûr qu'une autre marque soit considérée comme un concurrent, veuillez vous adresser à votre principal interlocuteur chez nous avant de publier ou de conclure un accord. Cette exigence d'exclusivité vise à éviter tout conflit d'intérêts et à garantir l'authenticité de vos recommandations positives de nos produits et services. Nous pouvons convenir par écrit de renoncer à cette exclusivité au cas par cas.

7. Confidentialité

Dans le cadre de notre relation, vous pouvez recevoir ou avoir accès à des informations privées nous concernant ou concernant les spécificités de la Campagne de marketing. Ces « Informations confidentielles » comprennent toutes les informations exclusives ou confidentielles que nous vous divulguons, que ce soit par écrit, verbalement ou par observation. Les Informations confidentielles comprennent, sans s'y limiter, nos plans d'affaires ou stratégies internes, nos plans de marketing ou de publicité, nos concepts et notes créatives pour la Campagne, les informations sur les produits ou initiatives à venir, nos données clients ou utilisateurs, toute information financière ou technique non publique, et les termes de votre Accord, y compris les détails de la Campagne.

Vous acceptez de maintenir la stricte confidentialité de toutes les Informations confidentielles et de ne les utiliser que dans le cadre de l'exécution de vos Services. Vous ne devez pas divulguer d'Informations confidentielles à des tiers sans notre accord écrit préalable. Cette restriction s'applique pendant la Campagne et après la fin de vos Services. Vous acceptez en outre de prendre des mesures raisonnables pour protéger les Informations confidentielles, au minimum dans la même mesure que vous protégez vos propres informations confidentielles.

Les obligations susmentionnées ne s'appliquent pas aux informations dont il est prouvé, documents à l'appui, qu'elles sont (i) accessibles au public sans qu'il y ait eu d'acte illicite ou de manquement de votre part ; (ii) déjà connues de vous sans obligation de confidentialité au moment où nous les avons divulguées ; ou (iii) obtenues légalement par vous auprès d'un tiers ayant le droit de les divulguer sans enfreindre une quelconque obligation de confidentialité. Si la loi ou une procédure judiciaire vous oblige à divulguer des Informations confidentielles, vous nous en informerez rapidement afin que nous puissions demander une ordonnance de protection appropriée ou lever votre obligation de confidentialité.

À notre demande ou à la fin de notre relation, vous retournerez ou détruirez rapidement tous les matériaux contenant des Informations confidentielles qui sont en votre possession ou sous votre contrôle. Cette disposition relative à la confidentialité constitue un élément essentiel du présent Accord et survivra à toute résiliation de l'Accord.

8. Déclarations et garanties

Les déclarations et garanties suivantes constituent une condition du présent Accord.

8.1. Autorité et âge. Vous avez au moins vingt-e- un (21) ans (ou l'âge de la majorité dans votre juridiction, s'il est plus élevé) et êtes légalement compétent pour conclure l'Accord. Si vous concluez le présent Accord au nom d'une personne morale, vous êtes pleinement habilité à engager celle-ci. L'Accord constitue une obligation valide et contraignante pour vous (et la personne morale que vous représentez, le cas échéant), et le fait que vous acceptiez une Campagne n'enfreint aucun autre accord auquel vous êtes partie.

8.2. Qualité et conformité. Vous exécuterez les Services de manière professionnelle et conformément à toutes les exigences fixées par nous et à toutes les lois, réglementations et règles applicables. L'ensemble du Contenu que vous créez sera conforme à la Section 2 des présentes Conditions (Règles relatives au contenu et conformité), y compris les exigences d'approbation de la FTC et les politiques de la plateforme. Vous ne ferez rien qui puisse sciemment nous amener à enfreindre une loi ou un règlement.

8.3. Originalité et levée des droits. Le Contenu sera votre œuvre originale (à l'exception de nos matériaux ou d'autres matériaux que nous fournissons pour intégration). Vous garantissez et déclarez que vous avez obtenu et obtiendrez tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour créer et publier le Contenu et pour nous accorder les droits prévus dans l'Accord. Cela inclut tous les droits nécessaires des photographes, vidéastes, cocréateurs ou toute personne apparaissant dans le Contenu. Aucun élément du Contenu (qu'il s'agisse entre autres d'images, de musique ou de texte) ne doit enfreindre ou détourner le droit d'auteur, la marque, le droit de publicité, le droit à la vie privée ou tout autre droit d'une tierce partie. Si vous utilisez un contenu autorisé de tiers dans vos publications, vous devez créditer le tiers concerné si nécessaire et veiller à ce que notre utilisation du Contenu ne nécessite pas de paiement ou d'autorisation supplémentaire au-delà de ce que vous avez obtenu.

8.4. Absence de conflits ou d'obligations non divulguées. Vous n'êtes soumis à aucun contrat ou obligation qui serait violé par la conclusion ou l'exécution de l'Accord. Vous confirmez que vous n'avez aucune obligation d'approuver ou de promouvoir un produit ou un service qui entrerait en conflit avec la promotion que vous faites de nos produits ou services pendant la durée de la Campagne, sauf si cela nous est communiqué et convenu dans le cadre de la Campagne.

8.5. Véracité des recommandations. Vous déclarez et garantissez que tout témoignage ou recommandation positive que vous donnez dans le Contenu à notre sujet ou à celui de nos produits ou services, reflètera vos opinions, conclusions et expériences honnêtes. Vous ne ferez que des déclarations sur nos offres que vous pensez être vraies et dont vous pouvez personnellement attester. Si nous vous le demandons par écrit, vous fournirez une déclaration sous serment ou une confirmation écrite attestant de votre utilisation de nos produits ou services, afin de vous conformer aux lois et réglementations applicables en matière de publicité.

Toute violation de l'une des garanties susmentionnées ou tout manquement à l'une de ces déclarations sera considéré comme une violation substantielle de l'Accord. Si vous constatez que l'une des déclarations ci-dessus est inexacte ou le devient, vous vous engagez à nous en informer rapidement par écrit.

9. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, successeurs et ayants droit, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, partenaires, et représentants (collectivement, les « Parties indemnisées »), contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, jugement, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) de tiers découlant de ou liés à (a) une violation de votre part de toute modalité, garantie ou obligation de l'Accord ; (b) la création ou l'utilisation par vos soins du Contenu ou la prestation des Services (y compris toute violation réelle ou présumée des droits de tiers, ou toute violation réelle ou présumée des règles de recommandation, des lois sur la publicité ou des conditions de la plateforme par vous ou le Contenu) ; (c) toute négligence, négligence grave ou faute intentionnelle de votre part en rapport avec vos obligations ; ou (d) tout contrat, accord ou arrangement que vous avez avec des tiers (par exemple, si vous engagez un photographe ou si vous avez un agent) en rapport avec les Services d'influenceur.

10. Limitation de responsabilité

10.1. Exclusion des dommages indirects. Dans les limites autorisées par la loi, nous ne serons pas responsables envers vous des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits ou de revenus, l'atteinte à la réputation, la détresse émotionnelle ou la perte de données) découlant de ou en rapport avec l'Accord ou vos Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages..

10.2. Plafond de responsabilité. À l'exception de l'obligation de fournir la Rémunération convenue, notre responsabilité globale envers vous ne peut en aucun cas dépasser le montant total de la Rémunération qui vous est due dans le cadre de la campagne applicable. Si aucune Rémunération monétaire n'est due, notre responsabilité ne dépassera pas un montant de cent dollars (100,00 USD). Cette limitation s'applique quelle que soit la doctrine juridique de responsabilité applicable.

10.3. Exclusion de toute responsabilité en cas de dommages corporels. Vous reconnaissez que la participation à une Campagne d'influence peut impliquer certaines activités physiques et que vous le faites à vos propres risques. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des blessures personnelles ou des dommages matériels que vous pourriez subir lors de la prestation des Services, à moins que ces blessures ne soient directement causées par une négligence grave, une fraude ou une mauvaise conduite délibérée de notre part.

Il incombe à vous seul d'évaluer tout risque pour votre santé ou votre bien-être dans le cadre de votre participation à des activités de la Campagne.

10.4. Application des exclusions. Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente section s'appliquent dans toute la mesure permise par la Loi. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou l'exclusion/la limitation de certains dommages ; dans cette mesure, certaines des limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous. Toutefois, vous reconnaissez que ces limitations sont justes et raisonnables compte tenu de la nature du présent Accord et de la Rémunération fournie. La présente Section 10 survivra à la résiliation ou à l'expiration de l'Accord.

11. Durée et résiliation

11.1. Durée de l'Accord. Les présentes Conditions entrent en vigueur à la première des deux dates suivantes : la date à laquelle vous acceptez les présentes Conditions en posant votre candidature à une Campagne spécifique ou la date à laquelle vous commencez à fournir des Services ou du Contenu, et elles resteront en vigueur aussi longtemps que vous fournirez des Services dans le cadre d'une Campagne. Chaque Campagne précisera sa durée (la « Durée de la Campagne »). Même si aucune Campagne n'est actuellement active, les présentes Conditions continueront à régir tous les droits ou obligations en cours qui survivent (tels que la propriété du contenu ou la confidentialité).

11.2. Renouvellement automatique. À l'issue de la durée de la Campagne, celle-ci est automatiquement prolongée pour des périodes successives d'un (1) mois, à moins qu'il n'y soit pas mis fin conformément aux présentes.

11.3. Résiliation par nos soins. Nous pouvons mettre fin à toute Campagne à tout moment, à notre seule discrétion. Nous vous communiquerons un avis écrit de résiliation, indiquant la date d'effet de la résiliation. En outre, nous pouvons résilier immédiatement le présent Accord pour un motif valable si vous enfreignez de manière substantielle l'une des présentes Conditions ou si vous adoptez un comportement que nous estimons raisonnablement susceptible de nuire à nos intérêts ou à notre réputation.

11.4. Résiliation par l'influenceur. Vous pouvez à tout moment mettre fin à une Campagne en nous adressant un préavis écrit de dix (10) jours ouvrables. Si vous pensez que nous avons violé l'Accord de manière substantielle, vous nous en informerez rapidement par écrit et nous disposerons de dix (10) jours ouvrables pour remédier à toute violation substantielle alléguée de l'Accord. Si nous ne remédions pas à une telle violation, vous serez en droit de résilier immédiatement l'Accord pour motif valable.

11.5. Effets de la résiliation. En cas de résiliation ou d'expiration d'une Campagne ou d'un Accord, (a) vous cesserez rapidement de fournir d'autres Services et cesserez de vous présenter comme notre influenceur pour la Campagne terminée ; (b) vous supprimerez tout Contenu non encore approuvé et, sur demande, retirerez tout Contenu précédemment publié, sauf indication contraire dans la Campagne applicable ; et (c) vous retournerez ou détruirez rapidement toute Information confidentielle comme décrit ci-dessus à la Section 7 (Confidentialité). Si une Campagne est résiliée de manière anticipée, votre droit à une Rémunération sera ajusté comme suit : nous vous paierons pour tout Contenu ou Service approuvé et entièrement livré jusqu'à la date de résiliation, mais nous n'aurons aucune obligation de payer pour toute œuvre incomplète, partiellement livrée ou non approuvée. En outre, si la résiliation est due à une violation substantielle de l'Accord de votre part, nous nous réservons le droit d'annuler toute obligation de payer une rémunération impayée et de vous demander de rembourser toute partie de la Rémunération qui a été payée à l'avance pour des Services qui n'ont pas été rendus. Nous vous rembourserons les frais raisonnables que vous avez engagés avant la résiliation et qui ont été approuvés au préalable par écrit (le cas échéant), à condition que vous produisiez les justificatifs de ces frais, sauf si la résiliation est due à une violation ou à une mauvaise conduite de votre part. À l'exception de ce qui précède, nous ne serons pas responsables envers vous de la résiliation de l'Accord, y compris de toute perte alléguée de bénéfices anticipés, de fonds de commerce ou d'opportunités.

11.6. Survie. La résiliation ou l'expiration de l'Accord n'affecte en rien les dispositions qui, de par leur nature, sont destinées à lui survivre. Sans limitation, les parties conviennent que les Sections 3.3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11.5 et 12 des présentes Conditions resteront en vigueur et survivront après la résiliation.

12. Droit applicable. Résolution des litiges

12.1. Droit applicable. Le présent Accord et tout litige qui en résulte ou qui s'y rapporte sont régis et interprétés conformément aux lois de l'État de New York, aux États-Unis d'Amérique, sans tenir compte des principes de conflit de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent Accord.

12.2. Renonciation à un procès avec jury. CHAQUE PARTIE RENONCE EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE ET DE SON PLEIN GRÉ À TOUT DROIT ÉVENTUEL À UN PROCÈS DEVANT JURY dans toute procédure judiciaire découlant directement ou indirectement du présent Accord ou de toute transaction entre les parties, ou s'y rapportant. Cette renonciation à un procès avec jury est contraignante et irrévocable, dans toute la mesure permise par la loi.

12.3. Obligation de règlement informel des litiges. En cas de litige avec nous découlant de ou en lien avec le présent Accord, vous consentez à nous envoyer une notification écrite contenant une brève description du litige et vos coordonnées. Nous aurons alors trente (30) jours à compter de la date de réception de cette notification pour essayer de régler le litige de manière satisfaisante pour vous. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige par des négociations de bonne foi au cours de cette période de trente (30) jours dans le cadre de ce processus informel, l'une ou l'autre des Parties pourra faire trancher le litige conformément à la convention d'arbitrage ci-dessous.

12.4. Convention d'arbitrage.

12.4.1. NOUS CONVENONS CHACUN QUE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE CI-DESSOUS, TOUT LITIGE, TEL QUE DÉFINI À LA SECTION 12.4.2 (Définitions) CI-DESSOUS, QU'IL EXISTE ACTUELLEMENT OU QU'IL SOIT FONDÉ SUR DES ACTES OU OMISSIONS PASSÉS OU FUTURS, SERA RÉSOLU DE MANIÈRE EXCLUSIVE ET DÉFINITIVE PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL, CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE CONVENTION D'ARBITRAGE.

Nonobstant ce qui précède, l'une ou l'autre des Parties peut demander réparation devant les tribunaux en cas de violation ou d'utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle (tels que les marques, l'habillage commercial, les noms de domaine, les secrets commerciaux, les droits d'auteur et les brevets).

12.4.2. Définitions. Dans le cadre de la présente Convention d'arbitrage, le terme « Litige » désigne tout différend ou toute réclamation ou controverse entre vous et nous, nos sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs, concernant tout aspect de votre relation avec nous, qu'il soit fondé sur un contrat, une loi, une réglementation, une ordonnance ou un délit civil (y compris, mais sans s'y limiter, une fraude, une fausse déclaration, une négligence, une négligence grave ou un comportement imprudent) ou tout autre motif juridique ou légal, règlement, ordonnance, délit (y compris, mais sans s'y limiter, la fraude, la fausse déclaration, l'incitation frauduleuse, la négligence, la négligence grave ou le comportement imprudent), ou toute autre théorie juridique ou équitable, et comprend la validité, l'applicabilité ou la portée de la présente Convention d'arbitrage (à l'exception de l'applicabilité de la clause de renonciation à un recours collectif ci-dessous). Les parties conviennent que le terme « Litige » doit être interprété dans son sens le plus large possible et qu'il sera appliqué.

12.4.3. Résolution du Litige en amont. Avant de déclencher un Litige, que ce soit au tribunal ou en arbitrage, vous devez d'abord nous donner la possibilité de résoudre celui-ci en envoyant une notification écrite (ci-après, une « Demande de résolution en amont ») à l'adresse « Mindbody - Pre-Arbitration Demand, Attention: Legal Department, 689 Tank Farm Road, Suite 230, San Luis Obispo, CA 93401 ». Une Demande de résolution en amont n'est valable que si elle concerne une seule personne physique ou morale et qu'elle est faite au nom de celle-ci. Une Demande de résolution en amont présentée au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales est nulle et non avenue pour toutes. Cette Demande de résolution en amont doit comporter (1) votre nom, (2) votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre adresse physique (ou résidentielle, s'il s'agit d'une personne physique) et votre adresse postale, si elle diffère de votre adresse résidentielle, (3) une description écrite du Litige, (4) une description de la réparation spécifique que vous demandez, y compris la somme réclamée et les moyens par lesquels vous avez calculé les dommages réclamés, et (5) votre signature.

À la suite de votre Demande de résolution en amont, avant de soumettre un Litige à l'arbitrage, vous devez vous engager de bonne foi dans une procédure de négociation informelle, comme indiqué dans le présent paragraphe. Cette négociation informelle doit comprendre un entretien individuel en personne, ou par téléconférence ou vidéoconférence, portant uniquement sur le différend entre vous et nous (la « Conférence »). Si vous êtes représenté par un conseiller juridique, celui-ci peut participer à la Conférence, mais vous devrez également y assister et y participer vous-même. Nous participerons à la Conférence par l'intermédiaire d'un (1) ou plusieurs représentants, dont notre propre conseiller juridique. À l'issue de la négociation informelle, si nous ne parvenons pas à résoudre le Litige à votre satisfaction dans les soixante (60) jours suivant la réception de votre notification écrite, vous pourrez soumettre votre Litige à une procédure d'arbitrage.

Vous reconnaissez que le respect de cette sous-section est une condition préalable à l'engagement d'une procédure d'arbitrage et que le médiateur ou l'arbitre rejette toute demande d'arbitrage qui n'est pas strictement conforme à ces procédures informelles de règlement des Litiges. Nonobstant toute autre disposition du présent Accord, la partie contre laquelle une procédure d'arbitrage a été engagée a le droit de demander une déclaration judiciaire au tribunal sur la question de savoir si la procédure d'arbitrage doit être rejetée pour non-respect de la procédure informelle de résolution des Litiges prévue dans le présent paragraphe.

12.4.4. Procédures d'arbitrage. Si le Litige n'est pas résolu comme prévu ci-dessus dans la section Résolution du Litige en amont, vous ou Mindbody pouvez entamer une procédure d'arbitrage. Le Federal Arbitration Act (« FAA »), 9 U.S.C. §§ 1-16, ainsi que ses dispositions procédurales, et non la loi de l'État, régit l'interprétation et l'application de la présente Convention d'arbitrage. Le JAMS, www.jamsadr.com, arbitrera tous les Litiges, et l'arbitrage sera conduit devant un seul arbitre. L'arbitrage doit être mené en tant qu'arbitrage individuel et ne doit en aucun cas être mené en tant qu'arbitrage collectif. Il appartiendra à l'arbitre de trancher toutes les questions, y compris la portée de la présente Convention d'arbitrage.

En cas d'arbitrage devant le JAMS, les règles et procédures d'arbitrage globales du JAMS (Comprehensive Arbitration Rules & Procedures) et les protocoles de divulgation recommandés par le JAMS pour les affaires nationales et commerciales (Recommended Arbitration Discovery Protocols for Domestic, Commercial Cases) s'appliqueront. Pour les Litiges introduits dans le cadre d'un arbitrage collectif, les procédures et règles d'arbitrage collectif du JAMS (Mass Arbitration Procedures and Guidelines) s'appliqueront. En cas de conflit entre la présente Convention d'arbitrage et les règles d'arbitrage applicables, la présente Convention d'arbitrage prévaudra. En aucun cas, les procédures ou règles relatives aux recours collectifs ne s'appliquent à l'arbitrage. Cependant, l'arbitre appliquera le droit matériel applicable conformément au FAA et au délai de prescription applicable ou à la condition préalable à une action en justice.

12.4.5. Sentence arbitrale. L'arbitre peut accorder à titre individuel toute réparation qui serait admissible en vertu du droit applicable et n'aura pas le pouvoir d'accorder une réparation à, contre ou au profit d'une quelconque personne qui n'est pas partie à la procédure. L'arbitre rend sa sentence par écrit. Cette sentence arbitrale sera définitive et contraignante pour les parties et pourra être inscrite dans tout tribunal ayant juridiction sur les parties à des fins d'exécution.

12.4.6. Autorité de l'arbitre. Sauf disposition expresse dans les présentes, l'arbitre décidera de la compétence de l'arbitre ainsi que de vos droits et responsabilités et des nôtres, le cas échéant. Sauf disposition expresse de la présente Convention d'arbitrage et des règles d'arbitrage applicables, le Litige ne sera pas consolidé avec d'autres questions ni joint à d'autres affaires ou parties. L'arbitre aura le pouvoir de prononcer des requêtes portant sur tout ou partie d'une réclamation ou d'un litige. L'arbitre est habilité à accorder des dommages-intérêts pécuniaires et à accorder tout recours ou toute réparation non pécuniaire dont peut se prévaloir un particulier en vertu du droit, des règles de l'instance d'arbitrage et des Conditions. L'arbitre rendra une sentence écrite et une déclaration de décision décrivant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence se fonde, y compris le calcul des dommages-intérêts accordés. L'arbitre a le même pouvoir d'accorder des réparations à titre individuel qu'un juge d'un tribunal. L'arbitre accorde à la partie gagnante les frais d'arbitrage, y compris des honoraires d'avocat raisonnables. La sentence de l'arbitre est définitive et contraignante pour vous et pour Mindbody.

12.4.7. Lieu de l'arbitrage. Le lieu d'arbitrage sera le comté de New York, dans l'État de New York, aux États-Unis d'Amérique.

12.4.8. Propositions de règlement et propositions de jugement. Au moins dix (10) jours civils avant la date fixée pour une audience d'arbitrage concernant un Litige, vous ou nous pouvez signifier une proposition de jugement écrite à l'autre partie afin de permettre un jugement à des conditions convenues. Si l'offre est acceptée, elle est soumise, avec la preuve de son acceptation, à l'arbitre, qui statue en conséquence. Si l'offre n'est pas acceptée avant l'audience d'arbitrage ou dans les trente (30) jours calendaires suivant son dépôt, si cette date est antérieure, elle est réputée retirée et ne peut servir de preuve dans l'arbitrage. Si une proposition faite par une partie n'est pas acceptée par l'autre partie, et si l'autre partie n'obtient pas une sentence plus favorable, l'autre partie ne récupère pas ses frais postérieurs à la proposition et doit payer les frais de la partie présentant la proposition (y compris tous les frais payés à l'instance arbitrale) à compter de la date de la proposition.

12.4.9. Renonciation aux recours collectifs. Tout Litige découlant du présent Accord ou lié à celui-ci, ou à tout aspect de votre relation avec nous, devra être soumis individuellement par vous et ne pourra faire l'objet d'aucune action collective ou représentative. L'arbitre ne pourra pas regrouper les réclamations de plusieurs personnes, ni présider à quelque forme que ce soit de procédure ou de réclamation collective ou représentative (telle qu'une action collective, représentative, consolidée ou intentée par un avocat général privé). Ni vous, ni aucun autre influenceur ne pourrez être représentant d'un groupe, membre d'un groupe, ni participer de quelque manière que ce soit à une procédure collective, représentative, consolidée ou intentée par un avocat général privé concernant les questions évoquées dans la première phrase du présent paragraphe. Vous acceptez que cette renonciation aux recours collectifs soit une disposition essentielle et incontournable de la Convention d'arbitrage entre vous et nous, et qu'elle soit indivisible. Si une quelconque partie de cette renonciation est limitée, annulée ou jugée inapplicable, alors la Convention d'arbitrage sera nulle et non avenue. Vous comprenez qu'en acceptant la présente renonciation aux recours collectifs, vous ne pouvez engager une procédure contre nous qu'à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d'un recours collectif ou d'une procédure représentative.

12.4.10. Divisibilité de la Convention d'arbitrage. Si une clause de la présente Convention d'arbitrage, à l'exclusion de la clause de renonciation aux recours collectifs ci-dessus, est jugée illégale ou inapplicable, ladite clause sera dissociée de la présente Convention d'arbitrage et le reste de la présente Convention d'arbitrage conservera toute sa force et son effet. Si la clause de renonciation aux recours collectifs est jugée illégale ou inapplicable, l'ensemble de la présente Convention d'arbitrage sera inapplicable et le Litige sera tranché par un tribunal compétent.

12.4.11. Survivance de la Convention. La présente Convention d'arbitrage survivra à la rupture de votre relation avec nous.

13. Dispositions générales

13.1. Avis. Tous les avis ou autres communications requis ou autorisés en vertu du présent Accord doivent être formulés par écrit et adressés aux parties aux adresses électroniques figurant dans Impact (ou à toute autre adresse électronique indiquée par écrit par l'une des parties). Les avis seront réputés donnés lorsqu'ils auront été envoyés par courrier électronique à l'adresse indiquée par l'autre partie et qu'ils n'auront pas fait l'objet d'une erreur ou d'un retour à l'expéditeur. Si un avis envoyé par courrier électronique est retourné comme non distribuable, l'avis peut être envoyé par une autre méthode (par exemple, par courrier postal si les adresses sont disponibles). Vous acceptez de conserver une adresse électronique active pour les communications et de nous informer rapidement de tout changement de vos coordonnées. Les communications opérationnelles (telles que les communications quotidiennes et les instructions concernant les Services) peuvent vous être envoyées par courrier électronique, par SMS ou par d'autres méthodes de communication et ne requièrent pas de procédures de notification formelles. Vous devez transmettre une copie de tous les avis que vous avez fournis à [email protected] en plus de votre principal contact chez nous.

13.2. Cession. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ni déléguer aucune de vos obligations en vertu du présent Accord (que ce soit par application de la loi ou autrement) sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession de votre part sans ce consentement sera nulle et non avenue. Nous pouvons librement céder ou transférer l'Accord, en tout ou partie, à l'une de nos sociétés affiliées ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une restructuration ou d'une vente de notre entreprise ou de nos actifs, ou par application de la loi. Les présentes Conditions s'appliqueront au profit des successeurs et ayants droit autorisés de chaque partie et les lieront.

13.3. Intégralité de l'Accord ; Modification. L'Accord (comprenant les présentes Conditions et chaque Campagne applicable) constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous à l'égard de l'objet des présentes, et remplace toute entente, tout accord ou toute proposition antérieurs ou concomitants, qu'ils soient écrits ou oraux, entre les parties à ce sujet. Chaque partie reconnaît qu'en concluant l'Accord, elle ne s'est fondée sur aucune déclaration ou promesse qui ne soit pas explicitement énoncée dans le présent Accord. Aucun amendement ou modification de l'Accord ne sera valable s'il n'est pas écrit et signé par vous et notre représentant autorisé. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes Conditions de temps à autre et publier la version mise à jour sur le site web ou vous la fournir. Les Conditions ainsi mises à jour ne s'appliqueront qu'aux Campagnes que vous aurez acceptées après la date de la dernière mise à jour des Conditions. Nous vous informerons des mises à jour significatives de ces Conditions, mais l'absence de notification n'affectera pas la validité des Conditions mises à jour pour les Campagnes futures. Pour toute Campagne en cours, les Conditions en vigueur au moment de la candidature à la Campagne concernée régiront cette Campagne, à moins que les parties ne conviennent mutuellement et par écrit d'adopter les Conditions mises à jour.

13.4. Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, celle-ci sera appliquée dans toute la mesure du possible, et les autres dispositions de l'Accord resteront pleinement en vigueur. Les parties négocieront de bonne foi une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus possible de l'intention initiale de la disposition invalide.

13.5. Renonciation. Aucune renonciation à une condition ou à un droit de l'Accord ne sera effective si elle n'est pas faite par écrit et signée par la partie qui accorde la renonciation. Le fait que l'une ou l'autre des parties n'exerce pas ou tarde à exercer un droit, un pouvoir ou un privilège en vertu de l'Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ni à tout autre droit. De même, l'exercice partiel d'un droit ou l'exercice unique d'un droit n'empêche pas l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit.

13.6. Force majeure. Aucune des parties ne sera responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations, à l'exception des obligations de paiement, si ce manquement ou ce retard est dû à des causes échappant au contrôle raisonnable d'une partie, telles que des catastrophes naturelles, une guerre, le terrorisme, des troubles civils, des grèves, une pandémie, les ordonnances gouvernementales ou les défaillances d'Internet ou des services d'utilité publique (« Force majeure »). La partie affectée notifie à l'autre, dès que possible, l'événement de Force majeure. Si un cas de Force majeure persiste pendant plus de trente (30) jours, l'une ou l'autre des parties peut mettre fin à la Campagne concernée moyennant une notification écrite à l'autre partie. En cas de résiliation, la Section 11.5 (Effets de la résiliation) s'applique.

13.7. Exclusion des tiers bénéficiaires. Le présent Accord ne s'applique qu'à vous et à nous. À l'exception des Parties indemnisées expressément couvertes par les dispositions relatives à l'indemnisation et à la limitation de responsabilité, il n'y a pas de tiers bénéficiaires de l'Accord, et aucun tiers (y compris tout autre influenceur) n'aura le droit de faire appliquer les dispositions de l'Accord.

En posant votre candidature à une Campagne via Impact avec nous, vous indiquez que vous acceptez les présentes Conditions générales du programme des influenceurs. Nous nous réjouissons par avance de cette collaboration fructueuse !

Annexe A

RÈGLES DE MARKETING À L'INTENTION DES INFLUENCEURS

Si vous créez ou incorporez tout contenu de réseau social et/ou si vous vous engagez dans des activités de blogage et/ou de réseau social au nom de Mindbody + ClassPass ou de nos marques/produits (le « Contenu »), vous devez vous conformer aux présentes Règles de marketing (les « Règles »).

Ces Règles s'appliquent à tous les contenus diffusés sur toutes les plateformes de réseaux sociaux, notamment Twitter/X, Facebook, LinkedIn, YouTube, TikTok, ainsi qu'à toutes les technologies de réseaux sociaux, qu'il s'agisse de forums Internet, de blogs, de vlogs, de microblogs, de wikis ou de podcasts.

1. Obtenez une approbation. Sauf indication contraire de votre contact, le Contenu (y compris le ton, la stratégie et la fréquence du Contenu) doit être approuvé avant la publication ou la distribution.

2. Suivez les règles de la plateforme. Votre Contenu doit être conforme aux conditions d'utilisation et aux politiques de la plateforme sur laquelle il est publié et/ou distribué.

3. Contenu interdit. Ne publiez pas de contenu qui soit diffamatoire, qui contienne de la nudité, des éléments pornographiques ou de toute autre façon obscènes, qui soit haineux, menaçant ou qui incite à la violence, ou qui promeuve de quelque manière que ce soit des activités dangereuses qui pourraient conduire à une situation à risque impliquant nos clients ou d'autres personnes.

4. Respectez la loi. Le Contenu doit être conforme à toutes les lois et réglementations applicables. Cela inclut, sans s'y limiter, les guides de la FTC relatifs à l'utilisation des soutiens et des témoignages dans la publicité.

5. Mentionnez toujours vos liens. Si vous êtes payé par nous ou si vous avez reçu des produits gratuitement en échange de votre Contenu, vous devez mentionner clairement et ostensiblement votre lien avec nous dans tout Contenu recommandant de tels produits. Par exemple, incluez dans les Tweets de courtes mentions, telles que #paid_ad OU #paid OU #ad OU #ClassPass_Partner OU #Mindbody_Partner. Pour les publications sur les réseaux sociaux, la mention doit figurer dans chaque publication. Si un hashtag est utilisé pour cette mention, il doit être placé au début de la publication ou être le premier et le seul hashtag à la fin de la publication. Une mention dans la « bio » du profil de l'influenceur n'est pas suffisante, pas plus que le fait d'enterrer le hashtag de mention dans une série de hashtags à la fin d'une publication de réseau social. Pour les contenus longs, la mention doit figurer en tête de l'article, juste après le titre (s'il y en a un). Les internautes ne doivent pas avoir à lire un long message, à faire défiler la page ou à cliquer sur un lien pour accéder à cette mention. Pour les vidéos, les mentions doivent être fournies au début de la vidéo et apparaître à la fois dans la vidéo et dans sa description. Pour les vidéos diffusées en direct, les mentions doivent apparaître plusieurs fois dans la vidéo ainsi que dans la description de la vidéo. Les mentions doivent être présentées dans une police de taille et de couleur permettant une lecture facile.

6. Soyez sincère. Si vous recommandez nos produits ou services, vous devez avoir réellement utilisé ces produits ou services. Toutes les opinions doivent être les vôtres.

7. Soyez original et respectez les droits de propriété intellectuelle. Tout Contenu doit être original et créé par vous ou utilisé avec l'autorisation de son propriétaire. N'utilisez pas et n'incluez pas de marques, de logos, de musique, de photos, d'œuvres d'art, de textes ou d'autres éléments dont vous n'êtes pas propriétaire.

8. Liens et ressources de tiers. N'incluez pas dans votre Contenu des liens vers des sites web ou des ressources de tiers, ou des flux provenant de ces sites ou ressources.

9. Utilisation de notre nom et de nos matériaux. Si nous vous avons demandé d'inclure l'un de nos matériaux (y compris, mais sans s'y limiter, le nom, les images publicitaires, les logos, la marque/le nom du produit ou les informations qui se rapportent à nous ou à nos influenceurs) dans votre Contenu, vous devez suivre toutes les directives applicables et/ou les instructions de votre contact.

10. Publicités. Si vous contrôlez la plateforme du Contenu (par exemple, un blog personnel), vous ne devez pas publier le Contenu à côté de publicités ou de promotions d'autres produits et entreprises qui sont en concurrence avec nos produits ou nos entreprises. Vous devez faire des efforts raisonnables pour refuser, le cas échéant, que les publicités de nos concurrents soient publiées sur votre site ou votre plateforme.

11. Références à des concurrents. Le Contenu ne doit pas inclure ou faire référence à des noms, des logos ou des images de marques ou de produits qui ne nous sont pas associés, sans notre approbation et/ou notre connaissance préalables.

12. Surveillance. Si nous vous le demandons, vous devez contrôler périodiquement les réponses à votre Contenu. Vous devez corriger toute erreur dès qu'elle est découverte. Si vous recevez des réponses ou des réactions à votre Contenu qui sont préjudiciables ou dénigrantes pour vous, pour nous, pour nos produits, pour nos services ou pour notre secteur, vous devez en informer rapidement votre contact et suivre nos instructions.

13. Demandes de la presse. Votre Contenu peut faire l'objet d'une couverture médiatique. Si un représentant des médias (en ligne ou grand public) vous contacte au sujet d'un blog, d'un commentaire ou d'un Contenu nous concernant, adressez toutes les demandes à votre contact. N'engagez aucune discussion ou correspondance avec un représentant des médias sans consulter au préalable votre contact. Le fait de parler aux médias pourrait constituer une violation de vos obligations de confidentialité à notre égard et pourrait entraîner la résiliation de vos services et/ou une action en justice.

14. Informations confidentielles. Vous ne devez pas divulguer nos informations exclusives ou confidentielles, y compris, mais sans s'y limiter, toute information concernant nos produits, services, plans de marketing, stratégies ou clients que nous n'avons pas déjà rendue publique. Si vous avez le moindre doute sur le caractère exclusif ou confidentiel d'une information, ne la publiez pas. La divulgation d'informations confidentielles ou exclusives sans notre autorisation peut constituer une violation de vos obligations de confidentialité envers nous et peut entraîner la résiliation de vos services et/ou des poursuites judiciaires.

15. Spark. Si vous utilisez TikTok, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour que les vidéos restent à notre disposition en tant que publicités Spark pendant la période la plus longue autorisée par TikTok (actuellement, 365 jours).

16. Généralités sur ce qu'il faut faire et éviter.

16.1. Soyez précis et constructif. Ne faites jamais de déclarations fausses, exagérées ou inappropriées, ni d'affirmations non fondées.

16.2. Soyez vous-même. Ne vous faites jamais passer pour quelqu'un d'autre et ne laissez jamais entendre que vous avez une autorité, des responsabilités ou des relations que vous n'avez pas.

16.3. Protégez-vous. Gardez à l'esprit que ce que vous écrivez restera longtemps public, archivé, stocké et consultable pendant des années. Réfléchissez avant de bloguer, de commenter ou de publier du Contenu.

16.4. Respectez la vie privée. Ne divulguez jamais d'informations permettant d'identifier personnellement d'autres personnes (adresses, courriers électroniques, numéros de téléphone) ni d'informations sur nos clients.

16.5. Le respect appelle le respect. Ne faites pas de commentaires offensants qui auraient pour but ou pour effet de créer un environnement communautaire intimidant ou hostile, notamment en racontant des mensonges ou en répandant des rumeurs à notre sujet ou au sujet de nos autres influenceurs, sous-traitants, employés, marques, produits ou concurrents. Ne proférez pas d'obscénités, d'insultes personnelles, d'injures ethniques ou d'autres termes offensants et faites preuve de considération pour la vie privée des autres et pour les sujets qui peuvent être considérés comme répréhensibles ou provocateurs (par exemple, la politique ou la religion).

17. N'oubliez pas qu'une violation de l'une de ces règles peut entraîner la résiliation immédiate de vos services ou une action en justice de notre part. Vous pouvez également être tenu pour légalement responsable en tant que personne physique. Lorsque vous rendez vos opinions, vos commentaires ou votre contenu public, vous êtes légalement responsable. Chaque blogueur peut être tenu responsable par nous, par d'autres tiers ou par les autorités judiciaires de tout commentaire jugé diffamatoire, obscène, exclusif ou appartenant à d'autres personnes, ou calomnieux à l'égard d'une personne.

Votre contact peut vous communiquer des exigences supplémentaires concernant votre Contenu.

POUR TOUTE QUESTION/COMMENTAIRE CONCERNANT CES RÈGLES OU SI VOUS N'ÊTES PAS SÛR DE CE QUI EST APPROPRIÉ OU LÉGAL, ADRESSEZ-VOUS À VOTRE CONTACT.

En cas de conflit entre les conditions traduites et les conditions en anglais, les conditions en anglais prévaudront.